CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site [URL DU SITE], ci-après « le Site ».

Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client », dans le cadre de l’achat de produits proposés sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Identité du vendeur

Le Site est exploité par :

Nom commercial : Nuvéore™
Exploitant / raison sociale : [NOM ET PRÉNOM OU RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [MICRO-ENTREPRISE / EI / SASU / SAS / SARL…]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, SI APPLICABLE]
E-mail : [E-MAIL DE CONTACT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de présenter le produit de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue.

Le vendeur s’efforce de maintenir les descriptions et informations relatives aux produits aussi précises et actualisées que possible.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. La réglementation impose que le consommateur connaisse le prix et les éventuels coûts supplémentaires avant la conclusion de la vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé au tarif affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les informations fournies, et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation et paiement.

Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant les principales informations relatives à sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande, dans le respect de la législation applicable.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le Site lors du passage de la commande.

Les transactions sont effectuées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur la boutique.

Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes utilisées lors du paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra être automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés aux destinations proposées sur le Site au moment de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison fournie.

Le délai ou la date estimée de livraison applicable à la commande doit être indiqué au Client avant son achat.

En l’absence de date ou de délai de livraison convenu, le vendeur doit livrer le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire envoyée à :

[E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.

Le produit doit être retourné avec ses accessoires et éléments éventuellement fournis avec celui-ci.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Les frais directs de retour sont à la charge du [CLIENT / VENDEUR – À CHOISIR SELON TA POLITIQUE], sauf lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.

Article 9 – Remboursements

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le vendeur rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord différent avec le Client.

Le vendeur peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne porte pas atteinte aux droits du Client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Article 10 – Produits endommagés ou erreur de commande

En cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le Client est invité à contacter le service client à :

[E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

Le Client devra fournir les informations permettant d’identifier sa commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.

Lorsque le produit est légalement considéré comme non conforme, les frais liés à sa mise en conformité ne peuvent pas être imposés au consommateur.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales obligatoires, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité. Pour un bien neuf, celle-ci peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de sa délivrance. Elle peut notamment permettre au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’action correspondante peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Important : la réglementation française prévoit qu’un encadré spécifique relatif aux garanties légales figure dans les CGV des ventes de biens. Le modèle réglementaire correspondant est prévu à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment d’un fait imputable au Client ou d’un événement présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure au sens de la législation française.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, marques et contenus présents sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des droits détenus par leurs propriétaires respectifs.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires, à la durée de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable :

[E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

Conformément au Code de la consommation, le vendeur doit permettre au consommateur de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

⚠️ Ces informations doivent correspondre au médiateur auquel ton entreprise a réellement adhéré. Il ne faut pas simplement copier le nom d’un médiateur trouvé sur Internet : le professionnel doit désigner un médiateur référencé et compétent pour son activité.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toutefois, lorsque le Client réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, l’application du droit français ne saurait le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 17 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, commerciales ou techniques.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de cette commande.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions :

Nuvéore™
E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]