Conditions générales de vente et de service — Nuvéore™

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente et de service, ci-après les « Conditions », régissent l'utilisation du site internet exploité sous la marque Nuvéore™, ainsi que les ventes de produits réalisées par son intermédiaire.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes Conditions par le client.

1. Identité du vendeur

Le Site est exploité par :

Nom commercial : Nuvéore™
Raison sociale / nom de l'entreprise : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Adresse e-mail : [EMAIL DU SERVICE CLIENT]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Le client peut contacter Nuvéore™ aux coordonnées indiquées ci-dessus pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions.

2. Objet

Les présentes Conditions définissent les droits et obligations de Nuvéore™ et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment où le client passe sa commande.

Nuvéore™ peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec leurs principales caractéristiques.

Nuvéore™ s'efforce de fournir des descriptions, photographies, dimensions, couleurs et informations aussi précises que possible.

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies affichées et le produit reçu, notamment en raison de l'éclairage, du réglage de l'écran ou de variations normales de fabrication.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne remplacent pas les caractéristiques indiquées dans la description du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Informations concernant le confort et le bien-être

Les informations éventuellement présentes sur le Site concernant le sommeil, la posture, le confort, la nuque ou le bien-être sont fournies à titre informatif.

Elles ne constituent pas un diagnostic, une consultation médicale ou une promesse de résultat.

Les sensations, le confort et les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.

En présence de douleurs importantes, persistantes ou d'un problème médical, le client est invité à demander l'avis d'un professionnel de santé compétent.

5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).

Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Nuvéore™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

6. Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier :

• les produits commandés ;
• les quantités ;
• les variantes sélectionnées ;
• l'adresse de livraison ;
• le prix total ;
• les éventuels frais de livraison.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique fournie par le client.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où un produit deviendrait indisponible après la commande, Nuvéore™ en informera le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client bénéficiera du remboursement des sommes concernées conformément à la réglementation applicable.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.

8. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement disponibles sur le Site.

Les paiements peuvent être traités par Shopify ou par des prestataires de paiement tiers.

Les données bancaires peuvent être directement traitées par ces prestataires conformément à leurs propres mesures de sécurité.

Nuvéore™ se réserve le droit de suspendre une commande en cas :

• de refus de paiement ;
• de transaction non autorisée ;
• d'informations manifestement erronées ;
• ou de suspicion légitime de fraude.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client doit s'assurer que son adresse de livraison est correcte et complète.

Les zones de livraison, frais de livraison et délais applicables sont indiqués sur le Site ou lors du passage de la commande.

En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par la réglementation française restent pleinement applicables.

Le recours à un transporteur ou à un prestataire logistique n'a pas pour effet de supprimer les obligations légales de Nuvéore™ en qualité de vendeur.

10. Colis perdu, endommagé ou produit incorrect

Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état des produits.

En cas de produit :

• endommagé ;
• manquant ;
• incorrect ;
• ou présentant un défaut apparent,

le client est invité à contacter rapidement le service client à :

[EMAIL DU SERVICE CLIENT]

Il est recommandé de transmettre le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du produit et du colis.

La fourniture de photographies ne constitue toutefois pas une condition permettant de supprimer les droits légaux du consommateur.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il effectue un achat à distance.

Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci.

Le consommateur n'a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, il doit notifier à Nuvéore™ sa décision au moyen d'une déclaration claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à :

[EMAIL DU SERVICE CLIENT]

ou à :

[ADRESSE POSTALE DE L'ENTREPRISE]

Le client peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes Conditions.

Rétractation directement en ligne

Pour les commandes conclues en ligne, le consommateur peut également exercer son droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le Site.

Cette fonctionnalité doit rester facilement et directement accessible pendant toute la durée du délai légal de rétractation. Depuis le 19 juin 2026, le Code de la consommation prévoit expressément cette fonctionnalité pour les contrats conclus à distance au moyen d'une interface en ligne.

12. Retour du produit après rétractation

Après avoir informé Nuvéore™ de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.

L'adresse de retour est :

[ADRESSE DE RETOUR]

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé, sauf lorsque Nuvéore™ décide de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose leur prise en charge par le vendeur.

Le client est invité à retourner le produit correctement protégé, avec ses accessoires éventuels et, dans la mesure du possible, son emballage d'origine.

L'absence de l'emballage d'origine ne peut cependant pas, à elle seule, supprimer un droit légal de rétractation.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

13. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations expressément prévues par la loi.

Cela peut notamment concerner certains biens qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

Une telle exception ne sera appliquée par Nuvéore™ que lorsqu'elle est juridiquement applicable au produit concerné et aux circonstances du retour.

14. Remboursement après rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, Nuvéore™ rembourse les sommes dues conformément aux délais prévus par la réglementation.

Le remboursement est généralement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord différent avec le consommateur et dans les limites autorisées par la loi.

Pour la vente de biens, Nuvéore™ peut, lorsque la loi le permet, différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition.

15. Garanties légales

Nuvéore™ reste responsable des garanties légales applicables aux produits vendus.

Le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Informations obligatoires relatives aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Cet encadré est prévu par l'annexe à l'article D.211-2 du Code de la consommation.

Professionnel responsable des garanties :

[RAISON SOCIALE]
[ADRESSE]
[TÉLÉPHONE]
[EMAIL]

16. Promotions et codes de réduction

Les réductions, offres promotionnelles et codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Nuvéore™ peut refuser l'utilisation frauduleuse ou abusive d'un code promotionnel.

Les droits légaux du consommateur restent applicables aux produits achetés en promotion.

17. Responsabilité

Nuvéore™ est responsable de l'exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Nuvéore™ ne peut toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant exclusivement :

• d'une mauvaise utilisation du produit ;
• d'une utilisation contraire aux instructions fournies ;
• d'une modification du produit par le client ;
• ou d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune clause des présentes Conditions ne doit être interprétée comme supprimant ou limitant un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.

18. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, créations graphiques, logos, photographies, vidéos, illustrations et éléments de l'identité visuelle, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf lorsque la loi l'autorise.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• organiser les livraisons ;
• assurer le service client ;
• prévenir les fraudes ;
• respecter les obligations légales ;
• et envoyer des communications commerciales lorsque cela est légalement autorisé.

20. Shopify et prestataires tiers

La boutique utilise notamment l'infrastructure de commerce électronique Shopify.

Certains services peuvent également être fournis par des prestataires tiers, notamment concernant :

• les paiements ;
• la livraison ;
• l'hébergement ;
• l'analyse d'audience ;
• les communications commerciales.

L'intervention de ces prestataires ne modifie pas l'identité du vendeur avec lequel le client conclut le contrat de vente.

21. Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

Service client Nuvéore™
E-mail : [EMAIL DU SERVICE CLIENT]
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]

Nuvéore™ s'efforcera de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

22. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement le service client de Nuvéore™ afin de rechercher une solution amiable.

En cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR AUQUEL TON ENTREPRISE A ADHÉRÉ]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

Les coordonnées du médiateur doivent correspondre au médiateur auquel l'entreprise a réellement adhéré. La réglementation impose au professionnel de communiquer ces coordonnées de manière visible et lisible.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État, cette disposition ne saurait le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Les parties chercheront, dans la mesure du possible, une résolution amiable de leur différend avant toute procédure judiciaire.

Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

24. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Nuvéore™
[RAISON SOCIALE]
[ADRESSE]
[EMAIL]
[TÉLÉPHONE]